Dernière mise à jour : 29 avril 2019

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1. Notre droit d’apporter des modifications. Nous pouvons modifier la présente entente de temps à autre (dans quelque but que ce soit, par exemple pour modifier les fonctions ou les services offerts par ce site ou pour nous conformer à un changement législatif) en vous informant des modifications par tout moyen raisonnable et en rendant accessible une entente révisée par l’intermédiaire des services. Aucune de ces modifications ne s’appliquera à un différend entre vous et nous survenu avant la date à laquelle nous avons rendu accessible l’entente révisée comprenant les modifications ou à laquelle nous vous avons informé de ces modifications. En cliquant ou en appuyant sur « OK » ou « J’accepte » (ou un terme similaire) en lien avec la présente entente ou en utilisant les services après toute modification, vous acceptez ces modifications. La mention « Dernière mise à jour » ci-dessus indique la date à laquelle cette entente a été modifiée pour la dernière fois.

Dans la mesure prévue par la loi applicable, nous pouvons, à tout moment et sans responsabilité, modifier ou interrompre les services intégralement ou partiellement (par exemple, pour nous conformer à des changements législatifs applicables, pour assurer la sécurité des services ou pour mettre en œuvre des ajustements et améliorations techniques raisonnables, pour modifier les services et les fonctions qu’offre le site), facturer ou modifier des frais exigés pour l’utilisation des services, ou encore y renoncer, lorsqu’il est raisonnablement nécessaire de le faire, ou offrir des occasions à certains ou à tous les utilisateurs, et ce, à notre seule discrétion. Nous tenterons de vous informer par un moyen raisonnable de i) toute modification ayant un effet négatif important sur votre utilisation des services dans leur ensemble; et ii) de toute augmentation importante des frais que nous exigeons pour l’utilisation des services.

2. Stipulation d’exonération.

LES RENSEIGNEMENTS, Y COMPRIS TOUT AVIS ET RECOMMANDATION FOURNIS DANS LE CADRE DES SERVICES, LE SONT UNIQUEMENT À TITRE D’INFORMATION OU À DES FINS ÉDUCATIVES. CES RENSEIGNEMENTS NE DOIVENT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME DES CONSEILS MÉDICAUX OU DE SANTÉ, NI ÊTRE UTILISÉS À DES FINS DE DIAGNOSTIC OU DE TRAITEMENT MÉDICAL RELATIF À UN PROBLÈME EN PARTICULIER. ILS NE VISENT PAS À REMPLACER LES CONSEILS ET LES SERVICES D’UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ QUALIFIÉ, FAMILIER AVEC VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE. DEMANDEZ TOUJOURS L’AVIS DE VOTRE MÉDECIN OU D’UN AUTRE PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ QUALIFIÉ LORSQU’IL S’AGIT DE VOTRE ÉTAT DE SANTÉ OU AVANT DE COMMENCER UN NOUVEAU TRAITEMENT. L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DES SERVICES EST ASSUJETTIE AUX AVIS SUPPLÉMENTAIRES DE NON-RESPONSABILITÉ ET DE MISE EN GARDE AFFICHÉS DANS L’ENSEMBLE DES SERVICES.

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3. Renseignements déposés par l’intermédiaire des services. La transmission de renseignements par l’intermédiaire des services est régie par notre politique de confidentialité.

4. Questions territoriales. Les services peuvent ne pas être appropriés ou offerts dans toutes les provinces et tous les territoires. Vous utilisez les services à vos propres risques et, ce faisant, vous devez vous conformer à l’ensemble des lois, des règlements et des règles applicables. Nous pouvons limiter la disponibilité des services à tout moment, en tout ou en partie, pour toute personne ou pour toute zone géographique, à notre seule discrétion, pour des raisons valables (par exemple, pour nous conformer aux lois et aux exigences réglementaires applicables, pour assurer la sécurité des services ou mettre en œuvre des ajustements techniques raisonnables).

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  • de publier, de transmettre ou de rendre autrement accessible par l’intermédiaire des services ou en lien avec ceux-ci tout virus, ver, cheval de Troie, œuf de Pâques, bombe à retardement, logiciel espion ou autre code, fichier ou programme informatique qui est ou pourrait être nuisible ou invasif, ou vise à endommager, détourner ou surveiller le fonctionnement de tout matériel, logiciel ou équipement (chacun, un « virus »);
  • d’utiliser les services à des fins commerciales, y compris à des fins commerciales dans votre intérêt ou à des fins commerciales qui vous seront bénéfiques de quelque manière que ce soit;
  • d’utiliser les services à des fins frauduleuses ou autrement illégales;
  • de recueillir des renseignements sur les utilisateurs des services de quelque manière que ce soit, y compris par une analyse à rebours;
  • de nuire au fonctionnement des services ou des serveurs ou des réseaux utilisés pour rendre les services accessibles, y compris par le piratage ou la défiguration de toute partie des services ou la violation de toute exigence ou politique se rapportant à ces serveurs ou à ces réseaux;
  • de restreindre ou d’entraver l’utilisation des services de toute autre personne;
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Vous êtes responsable de l’obtention, de l’entretien et du paiement de l’ensemble du matériel, des services de télécommunication et des autres services nécessaires pour l’utilisation des services.

6. Communications électroniques. L’information communiquée dans le cadre des services peut constituer une communication électronique. Quand vous communiquez avec nous par l’intermédiaire des services ou d’autres voies électroniques, comme par courriel, vous communiquez avec nous de façon électronique. Vous convenez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique, sous réserve du respect des lois locales antipourriel et des lois sur la protection des renseignements personnels, et que ces communications, de même que les avis, divulgations, ententes et autres communications électroniques, sont équivalentes aux communications par écrit et sont aussi valides que si elles étaient faites par écrit et signées par la partie qui les envoie.

7. Inscription. Vous pourriez devoir vous inscrire pour utiliser les services. Nous pouvons refuser ou exiger que vous modifiiez tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre information que vous fournissez. Votre nom d’utilisateur et votre mot de passe sont réservés à votre usage personnel. Vous êtes seul responsable de préserver la confidentialité de vos identifiants et de restreindre l’accès à votre appareil mobile, à votre ordinateur et à tout autre moyen d’accéder aux services. Nous ne sommes pas responsables de toute utilisation de vos identifiants permise par le défaut d’en préserver la confidentialité. Vous êtes seul responsable de toutes les activités qui se produisent dans votre compte, à votre connaissance ou non. Vous devez nous informer rapidement de toute utilisation non autorisée de vos identifiants ou de votre compte dont vous prendriez connaissance. Si vous accédez aux services au moyen d’un appareil mobile, nous vous recommandons de protéger cet appareil par un mot de passe.

Vous attestez que tous les renseignements que vous nous fournissez sont à jour, exacts et complets, et que vous gardez ces renseignements à jour en nous informant de tout changement.

Nous nous réservons le droit de résilier tout compte à tout moment et à notre entière discrétion, par exemple en cas de violation des présentes conditions d’utilisation, de fraude ou d’abus, ou de toute fausse déclaration de votre part ou de la part de toute personne utilisant votre compte.

8. Profils et forums. Vous pourriez être autorisé à rendre accessibles des renseignements ou du matériel (chacun, une « transmission ») en lien avec les services, par exemple sur des pages de profil ou des fonctionnalités interactives. Nous n’avons aucun contrôle sur les transmissions, l’utilisation, abusive ou non, par un tiers des transmissions ou vos interactions avec d’autres utilisateurs, et ne sommes aucunement responsables de celles-ci. Les utilisateurs sont seuls responsables de leurs propres actions. Si vous choisissez de rendre vos renseignements personnels ou d’autres renseignements publiquement accessibles par l’intermédiaire des services, vous le faites à vos propres risques.

Vous reconnaissez que tout forum contient des opinions et des points de vue d’autres utilisateurs. Vous reconnaissez en outre que nous ne sommes aucunement responsables de l’exactitude de toute transmission des utilisateurs. Vous comprenez et convenez que seule la personne à l’origine d’une transmission peut être tenue responsable de cette transmission. Vous comprenez et convenez que vous évaluerez et assumerez tous les risques de l’utilisation de toute transmission des utilisateurs, par exemple en vous fondant sur l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité d’une transmission.

9. Notre droit d’utiliser les transmissions. Aucune disposition de la présente entente ne transfère les droits de propriété de vos transmissions. Pour chaque transmission, vous nous accordez une licence mondiale, libre de redevances, entièrement libérée, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, transférable et entièrement susceptible d’être concédée en sous-licence (par l’entremise de plusieurs niveaux) sans contrepartie supplémentaire pour vous ou un tiers, permettant de la reproduire, de la distribuer, de la présenter et de l’afficher (publiquement ou autrement), de créer des œuvres qui en sont dérivées, de l’adapter, de la modifier, de la stocker et de l’utiliser à d’autres fins, ainsi que de l’analyser et de l’exploiter, et de communiquer avec vous au sujet de votre transmission, dans tous les formats ou supports connus ou conçus à l’avenir et à quelque fin que ce soit (y compris à des fins promotionnelles, par exemple en tant que témoignage ou publicité).

Nous pouvons librement utiliser les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques qui se trouvent dans toute transmission des utilisateurs ou qui en sont tirés, et ce, à toutes fins, quelles qu’elles soient, y compris le développement, la fabrication et la commercialisation de produits. Par conséquent, veuillez éviter de nous soumettre ou de nous envoyer des idées, des suggestions ou des documents dont vous souhaitez préserver la confidentialité ou pour lesquels vous espérez recevoir une rémunération. Vous ne pourrez réclamer quoi que ce soit de notre part relativement à l’utilisation ou à la non-utilisation des transmissions. Lorsque vous envoyez des transmissions, vous comprenez que nous aurons le droit, mais non l’obligation, d’utiliser, d’afficher et de publier votre nom, votre photographie, votre représentation, votre voix, votre performance, vos renseignements biographiques ou vos déclarations, partout dans le monde, dans les services et sur tout site ou toute chaîne des médias sociaux associés ou successeurs possédés et exploités par nous ou par nos filiales, et ce, à perpétuité. Si nous mettons en application l’un de ces droits, vous comprenez et convenez que vous ne recevrez pas de contrepartie, de paiement, de notification ou de crédit et que vous n’aurez pas à donner votre approbation sur la façon dont nous les utilisons.

En outre, si vous nous fournissez des idées, des propositions ou des suggestions (« commentaires »), nous considérerons ces commentaires comme une transmission. Vous convenez que les commentaires ne sont pas confidentiels et qu’ils sont gratuits, non sollicités et sans restriction, et qu’ils ne nous imposent aucune obligation à l’égard de ceux-ci.

Vous confirmez a) que vous disposez de tous les droits nécessaires pour accorder les licences accordées en vertu de la présente section, b) que vos transmissions sont complètes et exactes et c) que vos transmissions et le fait que vous les rendiez accessibles ne constituent pas une fraude et n’enfreignent d’aucune manière les lois qui s’appliquent ou tout droit d’un tiers. En outre, vous renoncez irrévocablement à tout « droit moral » ou tout autre droit relatif à l’attribution de la paternité ou à l’intégrité du matériel en lien avec votre transmission que toute loi applicable pourrait vous conférer (et consentez à toute action ou omission de notre part en lien avec vos transmissions et le matériel associé qui pourraient être incompatibles avec ceux-ci).

Nous pouvons imposer une quantité maximale d’espace de stockage pour les transmissions dans les services. Nous n’assumons aucune responsabilité relativement à la perte ou au préjudice que vous pourriez subir en raison de la suppression ou du défaut de stocker des messages, des communications ou d’autres transmissions en vue de respecter la quantité maximale d’espace de stockage.

10. Surveillance de l’utilisation du service. Nous pouvons (sans en avoir l’obligation) surveiller, évaluer, modifier ou supprimer des transmissions avant ou après leur affichage dans les services ou analyser votre accès aux services ou votre utilisation de ceux-ci. Nous pourrions divulguer de l’information concernant votre accès aux services et leur utilisation et les circonstances de la mise à disposition des transmissions, et des renseignements personnels des utilisateurs qui rendent accessibles des transmissions, chaque fois conformément aux lois applicables ou à la demande d’un tribunal, d’une autorité judiciaire ou d’une autre autorité gouvernementale, ou conformément à notre politique de confidentialité.

11. Votre droit d’utiliser les services. Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle sur les services, y compris le site et l’application, nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence. Vous n’avez aucun droit sur les services ni relativement à ceux-ci, à l’exception du droit d’y accéder conformément à la présente entente. Sous réserve de votre respect de la présente entente et uniquement pendant sa durée : a) vous pouvez afficher une copie du site sur tout appareil, uniquement pour votre usage personnel et non commercial; b) nous vous donnons l’autorisation limitée, non exclusive, révocable, non transférable, non susceptible d’être concédée en sous-licence, d’installer et d’utiliser l’application sur un appareil que vous possédez ou contrôlez, uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Une licence d’utilisation de l’application vous est accordée (mais non vendue). Si vous contrevenez à la présente entente, vous devez immédiatement cesser d’utiliser les services et supprimer l’application de votre appareil. Vous avez la responsabilité de sécuriser et de protéger votre appareil.

12. Droits de propriété de la société. Nous et nos fournisseurs sommes propriétaires des services, qui sont protégés par des droits de propriété et par la loi, lesquels comprennent tous nos noms de marque, marques de commerce et marques de service, ainsi que tous les logos qui y sont associés. Tous les noms commerciaux, marques de commerce, marques de service et logos (collectivement, les « marques ») figurant dans les services qui ne nous appartiennent pas sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos marques en lien avec tout produit ou service qui n’est pas notre propriété ou d’une manière susceptible de causer de la confusion. Aucun élément des services ne doit être interprété comme l’octroi d’un droit d’utilisation de toute marque sans l’accord exprès préalable et par écrit du propriétaire.

13. Matériel de tiers et liens. Les services peuvent donner accès à des renseignements, des produits, des services et d’autres documents de tiers, notamment des transmissions (collectivement, le « matériel de tiers »), y compris l’accès au moyen de liens. Nous ne contrôlons ni n’approuvons le matériel de tiers, et nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard de celui-ci. Nous n’avons aucunement l’obligation de surveiller le matériel de tiers et nous pouvons bloquer ou désactiver l’accès au matériel de tiers à tout moment. Votre accès au matériel de tiers et son utilisation sont à vos propres risques et sont soumis à toutes les modalités d’utilisation et politiques supplémentaires qui s’appliquent à celui-ci.

14. Conditions supplémentaires. Des conditions supplémentaires peuvent régir certaines fonctions ou certains contenus dans les services, comme des offres, des tirages de prix, des compétitions, des concours et des loteries promotionnelles. En participant à une activité offerte dans le cadre des services et régie par des conditions supplémentaires, comme le tirage d’un prix, une compétition, un concours ou une loterie promotionnelle soumis à un règlement officiel, vous acceptez d’être assujetti à ces conditions supplémentaires en plus des présentes conditions d’utilisation.

15. ABSENCE DE GARANTIES. DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES SERVICES SONT MIS À VOTRE DISPOSITION EN L’ÉTAT, LÀ OÙ ILS SONT OFFERTS ET SELON LA DISPONIBILITÉ, SANS AUCUNE GARANTIE NI CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE OU JURIDIQUE.

NOUS DÉCLINONS TOUTES LES GARANTIES RELATIVES AUX SERVICES DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONFORMITÉ À UN USAGE DONNÉ, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET DE PROPRIÉTÉ.

DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS QUI S’APPLIQUENT ET SOUS RÉSERVE DES CONDITIONS D’UTILISATION OU DES POLITIQUES APPLICABLES À L’UTILISATION DE MATÉRIEL DE TIERS, ÉNONCÉES À LA SECTION 13, LE MATÉRIEL DE TIERS EST MIS À VOTRE DISPOSITION EN L’ÉTAT, LÀ OÙ IL EST OFFERT ET SELON LA DISPONIBILITÉ, SANS AUCUNE GARANTIE NI CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE. NOUS DÉCLINONS TOUTES LES GARANTIES RELATIVEMENT AU MATÉRIEL DE TIERS.

SANS RESTREINDRE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE ET DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE DÉCLARONS ET NE GARANTISSONS AUCUNEMENT QUE LES SERVICES SERONT SÉCURISÉS, QUE LES NOMS D’UTILISATEUR, MOTS DE PASSE ET MESURES DE SÉCURITÉ QUE VOUS POURRIEZ UTILISER OU AUTORISER D’AUTRES PERSONNES À UTILISER EN LIEN AVEC LES SERVICES PRÉVIENDRONT L’ACCÈS NON AUTORISÉ À VOTRE COMPTE DES SERVICES OU AUX DONNÉES QUI Y SONT ASSOCIÉES, OU QU’AUCUN TIERS N’AURA ACCÈS À VOTRE COMPTE DES SERVICES OU AUX DONNÉES QUI Y SONT ASSOCIÉES OU NE POURRA EN FAIRE UNE UTILISATION ABUSIVE.

TOUTES LES EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DANS LA PRÉSENTE ENTENTE (DANS LA PRÉSENTE SECTION ET DANS LES AUTRES SECTIONS DE LA PRÉSENTE ENTENTE) SONT EN FAVEUR DE LA SOCIÉTÉ ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET DE LEURS PARTIES PRENANTES, ACTIONNAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS ET FOURNISSEURS DE SERVICES RESPECTIFS, AINSI QUE LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES PRENANTES DE LA SOCIÉTÉ »).

Bien que nous ayons pris des mesures raisonnables pour essayer de maintenir la rapidité, l’intégrité et la sécurité des services, nous ne pouvons garantir qu’ils sont ou resteront à jour, complets, corrects ou sécurisés, ou que l’accès aux services sera ininterrompu. Les services peuvent comprendre des inexactitudes, des erreurs et du matériel contrevenant à la présente entente. En outre, des tiers peuvent apporter des modifications non autorisées aux services. Si vous prenez connaissance d’une telle modification, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées ci-dessous et nous fournir une description de cette modification et l’endroit où elle a été faite dans les services.

16. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

AUCUNE DISPOSITION DE LA PRÉSENTE ENTENTE NE RESTREINT, N’EXCLUT OU NE MODIFIE, NI NE PRÉTEND RESTREINDRE, EXCLURE OU MODIFIER, LES DROITS JURIDIQUES OBLIGATOIRES DES CONSOMMATEURS CONFÉRÉS PAR LA LOI APPLICABLE.

QUANT AUX CONDITIONS OU GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES EN VERTU DES LOIS APPLICABLES, NOTRE RESPONSABILITÉ, DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR CELLES-CI, SE LIMITE (À NOTRE DISCRÉTION) AU REMPLACEMENT OU AU REMBOURSEMENT DU COÛT DE LA PARTIE CONCERNÉE DES SERVICES.

DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE : A) NOUS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU DES PERTES QUE NI VOUS NI NOUS NE POUVONS RAISONNABLEMENT PRÉVOIR AU MOMENT OÙ VOUS ACCEPTEZ LA PRÉSENTE ENTENTE, DANS CHAQUE CAS DÉCOULANT DES SERVICES OU DE LA PRÉSENTE ENTENTE OU EN LIEN AVEC CEUX-CI, ET EN LIEN AVEC TOUT CONTRAT, DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE PRINCIPE DE DROIT (COLLECTIVEMENT, LES « PERTES INDIRECTES »). LES PERTES OU LES DOMMAGES SONT PRÉVISIBLES S’IL EST ÉVIDENT QU’ILS SURVIENDRONT OU SI, AU MOMENT OÙ LE CONTRAT EST CONCLU, VOUS ET NOUS SAVONS QU’ILS POURRAIENT SURVENIR.

SANS RESTREINDRE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, NOUS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE PERTES INDIRECTES DE TOUTE NATURE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OU MATÉRIEL DE TIERS, PAR EXEMPLE EN RAISON D’UN VIRUS POUVANT ÊTRE TRANSMIS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE.

LES PARTIES PRENANTES DE LA SOCIÉTÉ N’EXCLUENT NI NE RESTREIGNENT D’AUCUNE MANIÈRE NOTRE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD LÀ OÙ IL SERAIT ILLÉGAL DE LE FAIRE. CELA COMPREND NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE LÉSION CORPORELLE DÉCOULANT DE NOTRE NÉGLIGENCE OU DE LA NÉGLIGENCE DE NOS EMPLOYÉS, AGENTS OU SOUS-TRAITANTS, DE FRAUDE OU DE DÉCLARATION FRAUDULEUSE.

NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE À L’ÉGARD DE TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTION DÉCOULANT DES SERVICES OU DE LA PRÉSENTE ENTENTE, QU’ILS SOIENT CONTRACTUELS, DÉLICTUELS (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRES, NE POURRA DÉPASSER LE PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : A) LE MONTANT TOTAL, LE CAS ÉCHÉANT, QUE VOUS NOUS AUREZ VERSÉ POUR UTILISER LES SERVICES, ET B) DIX DOLLARS (10 $).

TOUTES LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DANS LA PRÉSENTE ENTENTE (DANS LA PRÉSENTE SECTION ET DANS LES AUTRES SECTIONS DE LA PRÉSENTE ENTENTE) SONT EN FAVEUR DE LA SOCIÉTÉ ET DES PARTIES PRENANTES DE LA SOCIÉTÉ.

QUANT AUX CONDITIONS OU GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES EN VERTU DES LOIS APPLICABLES, NOTRE RESPONSABILITÉ, DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR CELLES-CI, SE LIMITE (À NOTRE DISCRÉTION) AU REMPLACEMENT OU AU REMBOURSEMENT DU COÛT DE LA PARTIE CONCERNÉE DES SERVICES.

17. Réclamations de tiers. Si un tiers engage des poursuites contre nous à la suite d’une violation de la présente entente de votre part ou d’une violation de tout droit de tiers de votre part, vous assumerez l’entière responsabilité, dans la pleine mesure permise par la loi applicable, à l’égard des dommages, jugements, montants accordés, pertes, coûts, dépenses et frais (y compris les honoraires d’avocat) engagés par les parties prenantes de la société.

18. Résiliation. Vous pouvez cesser d’utiliser les services et, par le fait même, mettre fin à la présente entente, à tout moment. Nous pouvons résilier ou suspendre votre droit d’utiliser les services si vous contrevenez à la présente entente, si vous prenez part à une fraude ou à un abus, ou si vous ou toute personne utilisant votre compte nous faites une fausse déclaration. Si les circonstances nous le permettent, nous vous informerons de la résiliation ou de la suspension au moins vingt-quatre (24) heures à l’avance, sauf si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez substantiellement contrevenu à la présente entente, auquel cas nous pourrons mettre fin à votre utilisation ou la suspendre immédiatement. En cas de résiliation ou de suspension, votre droit d’utiliser les services vous sera immédiatement retiré et nous pourrons, sans responsabilité envers vous ou envers un tiers, désactiver ou supprimer immédiatement votre nom d’utilisateur, votre mot de passe et votre compte, ainsi que tout matériel qui y est associé, sans obligation de donner ensuite accès à ce matériel. Vos obligations en vertu de la présente entente seront maintenues à l’expiration ou à la résiliation de la présente entente.

19. Lois applicables et compétence des tribunaux. Sauf disposition contraire dans les lois qui s’appliquent, la présente entente est régie par les lois de l’Ontario et doit être interprétée en accord avec celles-ci, sans égard aux principes des conflits de lois. Tous les différends entre vous et nous découlant des services ou de la présente entente, ou en lien avec ceux-ci, qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit, une loi, une fraude, une fausse déclaration ou tout autre principe de droit, y compris les litiges ou réclamations non contractuels, seront exclusivement soumis à un tribunal compétent de l’Ontario, et vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive de ces tribunaux.

20. Contrôle de l’accès. Du matériel informatique, des logiciels et des services de contrôle parental sont commercialisés et peuvent vous aider à restreindre l’accès à du matériel susceptible d’être préjudiciable ou inapproprié pour les mineurs. On trouve de l’information sur d’actuels fournisseurs de produits et services de contrôle parental (à l’égard desquels nous n’assumons aucune responsabilité) à l’adresse suivante : https://en.wikipedia.org/wiki/Comparison_of_content-control_software_and_providers (en anglais seulement).

21. Autres conditions importantes. La présente entente ne crée pas de partenariat, de coentreprise, d’agence ou de relation employeur-employé ou franchiseur-franchisé entre vous et nous, et ne doit pas être interprétée de telle façon. La présente entente est conclue entre vous et nous. À l’exception des dispositions des sections 17, 18 et 27, aucune autre personne n’a l’autorisation de faire appliquer les conditions d’utilisation de la présente entente. Si l’une des dispositions de la présente entente se révélait illégale, nulle ou pour quelque raison que ce soit inapplicable, cette disposition sera considérée comme dissociable de la présente entente et la validité et l’applicabilité des autres dispositions n’en seront pas affectées. Vous n’êtes pas autorisé à céder, transférer ou concéder en sous-licence l’un ou l’ensemble de vos droits ou obligations en vertu de la présente entente sans avoir obtenu au préalable et par écrit notre consentement. Nous pouvons céder, transférer ou concéder en sous-licence l’un ou l’ensemble de nos droits ou obligations en vertu de la présente entente, et ce, sans restriction. Aucune exonération de l’une ou l’autre des parties à l’égard d’une violation de la présente entente ou du défaut de s’y conformer ne sera pas considérée comme une exonération d’une violation ou d’un défaut antérieur ou ultérieur. Tous les titres, sous-titres et titres de section de la présente entente ne sont donnés que pour des raisons pratiques et ne définissent ni n’expliquent d’aucune manière une section ou une disposition. Tous les termes définis au singulier ont la même signification quand ils sont employés au pluriel, le cas échéant, sauf indication contraire. Tout emploi du terme « y compris », ainsi que ses variantes, dans la présente entente doit être interprété comme s’il était suivi de la formule « mais sans s’y limiter ». La présente entente, y compris toutes les conditions d’utilisation qu’elle comporte, constitue l’intégralité de l’entente entre vous et nous concernant l’objet de la présente entente, et, sauf en cas de fraude, remplace toute entente écrite ou orale antérieure de la même période ou entre vous et nous en lien avec cet objet. Les avis qui vous sont destinés (y compris les avis de modifications de la présente entente) peuvent vous être transmis sous forme de publication dans les services ou par courriel (y compris dans chaque cas par l’intermédiaire de liens) ou par courrier postal. Sans restriction, une version imprimée de la présente entente et de tout avis transmis par voie électronique sera recevable dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives fondées sur la présente entente ou en lien avec celle-ci dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres dossiers commerciaux et documents d’archives initialement produits et conservés dans leur format imprimé. Aucune des parties ne sera responsable de tout manquement à ses obligations en raison d’une cause indépendante de sa volonté.